Extension des prérogatives de la Police Municipale

Le Sénat a voté très majoritairement pour une extension des prérogatives de la PM. Que retenir de ces nouvelles attributions, quelle portée ont-elles et sont-elles profitables aux citoyens ?

• Une compétence judiciaire élargie :
    o Amendes pour de nouveaux délits que la PM peut constater : pas de permis, pas d’assurance , port d’armes blanches), usage de stupéfiants, vol à la sauvette…
    o Relevé d’identité pour établir des PV aux auteurs de délits qu’ils sont habilités à constater mais de crime ou délit flagrant qu’ils ne sont pas habilités à constater.
Si la compétence en soi est justifiée, ce sont des missions transférées de la Police Nationale ou de la Gendarmerie ; C’est la continuité du désengagement de l’Etat sur une partie de ses missions.
• Accès aux fichiers de police (traitement des antécédents judiciaires et fichier des véhicules assurés).
Il est dangereux qu’un élu local ait accès à ces informations qui peuvent peser dans son jugement, par exemple au regard d’aides sociales décidées par la commune ou son CCAS.
Nicolas SARKOZY avait lancé un ballon d’essai au ministère de la Justice sur l’élargissement des connaissances de situations judiciaires de citoyens portées à l’attention du Maire. Il avait dû renoncer.
• Recours à des Agents temporaires de PM pour les grandes manifestations.
Extrêmement problématique : des agents sans l’expérience et le suivi de carrière utiles au métier se retrouveraient dans les situations les plus tendues. Ce n’est pas une reconnaissance du métier de policier municipal !
• Fouilles, inspections visuelles, palpation (foires, marchés, véhicules, bagages)
Certes rassurantes pour la population, ces mesures sont à nouveau une dérive des compétences régaliennes. De plus, elles vont être délicates à exécuter dans le cadre d’une mission de proximité de la PM. Les personnels encadrants des PM ont ici une mission de pédagogie extrêmement importante pour laquelle il faut une formation solide.
• Elargissement des partenaires formateurs des policiers qui peuvent conventionner avec la Fonction publique.
La Fonction publique doit prendre la responsabilité de former ses policiers municipaux ; des conventionnements élargis dont le contrôle est très faible, ne nous le cachons pas, peuvent peser idéologiquement sur la manière d’exécuter les missions. La contexte politique instable actuel est le pire moment pour initier ce genre de mesure.
• Contrôle des Polices municipales par le Ministère de l’Intérieur
Une bonne mesure qui pourrait contre balancer le pouvoir du Maire dans des villes où l’idéologie sécuritaire va au-delà de l’acceptable pour une démocratie.
• Reversement au budget du produit des contraventions du territoire pour les nouvelles infractions pour lesquelles ils sont habilités
Dangereux, évidemment ; la politique du chiffre risque de peser… Cette mesure marque bien le transfert de compétence de l’Etat vers les communes. Une compétence achetée. On est loin d’une réelle vision d’avenir de la sécurité en France.
• Caméras embarquées (expérience pour 5 ans), lecture automatisée des plaques d’immatriculation pour abandons d’ordures, déchets et matériaux.
Il faut que les moyens des villes suivent… A juger dans le temps.
• Port visible d’un numéro d’identification individuel (attribué par le ministère de l’Intérieur) par tout agent
Cette mesure est intéressante mais marque bien, à nouveau, la main mise de l’Etat sur les PM en raison des missions transférées.

Globalement, la Police Municipale se fond peu à peu dans les missions de la Police Nationale, missions indispensables à ce jour, cela est clair. Les PM abandonnent, de fait, les missions complémentaires tout aussi indispensables de proximité, de lien de confiance, de médiation que nous prônons et qui ont fait leurs preuves à l’époque des ilotiers mis en place par le gouvernement de Lionel JOSPIN.

Un dernier conseil municipal de mandat où le débat démocratique est malmené

Le vote du budget est un moment clé de la vie d’un Conseil Municipal, puisqu’il s’agit de transcrire la vision politique de la majorité en chiffres.
C’est le moment ou jamais d’activer le débat démocratique. A Saint-Priest, non.
Le débat n’a jamais lieu ; qu’il s’agisse du budget ou de tout autre sujet, la politique n’a pas sa place au Conseil de Monsieur GASCON. Le niveau des réponses apportées aux interventions de l’opposition ne dépasse jamais la politique politicienne, tout est traité par le petit bout de la lorgnette.
L’intelligence politique commanderait d’apporter des éléments de réponse sur le fond des dossiers et non sur la surface des interventions de l’opposition.
La majorité en sortirait grandie, les san-priots seraient mieux éclairés et la Ville mieux conduite.
Le 29 janvier, donc, M.BERLIOZ-CURLET, Adjoint aux Finances, présente un budget en difficulté dont il se félicite ( ! ). Le budget reprenant globalement les axes présentés en débat d’orientation budgétaire de décembre, nous intervenons à nouveau pour exprimer notre inquiétude devant :

• un budget qui envisage de pouvoir emprunter encore 13 M€ en 2026, alors que la Ville est endettée sur 13 ans (seuil d’alerte dépassé) pour rembourser les 70 ME d’emprunt restant (l’emprunt représente 65% du montant du budget annuel).
  Pour mémoire, en décembre 2023 et en décembre 2024, la Ville a été obligée d’emprunter 10M€ chaque année pour boucler son budget. Ceci n’est, pour le moins, pas rassurant en termes de gestion financière prévisionnelle ! Et Gilles GASCON parle de gestion financière de « bon père de famille »…
• une capacité d’autofinancement largement insuffisante pour une ville comme la nôtre et sur laquelle pèse un lourd remboursement de la dette (la dette représente 1443 € par habitant),
  L’épargne de gestion (excédent des recettes de fonctionnement par rapport aux dépenses) est à 8,4M€, l’épargne brute ou capacité d’autofinancement ( correspondant à l’épargne de gestion sans les charges de fonctionnement courantes) est à 6,6M€, et l’épargne nette, une fois déduite l’annuité de la dette de l’épargne brute) à 423 000€…
  
• un budget qui ne prend aucunement la mesure des exigences de transition écologique, du développement durable et du changement climatique,
  
• un manque total d’anticipation ; il n’existe à ce jour pas de Plan Pluriannuel d’Investissement digne de ce nom, c’est-à-dire un plan qui permette une véritable projection budgétaire.

Ce 29 janvier, le Maire a été égal à lui-même dans ces circonstances : refus de donner 2 fois la parole à un même conseiller d’opposition (impossibilité de réfuter les « erreurs » proférées par le Maire) et il nous demande de nous taire (« Vous pouvez vous garder vos réflexions »). Ceci n’est hélas pas la première fois que le Maire fuit le débat qui le dérange… En tout état de cause, nous apprécions l’élégance du premier magistrat Les Républicains d’une ville de 50 000 habitants.

Lire les interventions des groupes d'opposition lors du Conseil Municipal du 29 janvier :
- intervention du groupe Rassemblement Citoyen pour Saint-Priest sur le budget 2026,
- intervention du groupe Les Ecologistes sur le budget 2026,
- intervention du groupe Les Ecologistes sur les subventions aux associations.

Lancement de campagne municipales et métropolitaines

Ce lundi 12 janvier la liste Ensemble pour Saint Priest a fait le plein à la maison de quartier de Revaison.
Animée par Aziza Charmont, candidate pour la mairie, la soirée a été introduite par Manon Doyelle tête de liste pour la circonscription,  Henri Pacalon ancien adjoint mairie de St Priest, et Pierre-Alain Milliet adjoint à Vénissieux et conseiller métropolitain.
Tous les trois ont insisté sur la qualité de l’union de la gauche et des écologistes et l’espoir que cela représente pour lancer une dynamique sociale solidaire et écologiste pour notre ville.
Gilles Grandval, tête de liste pour Saint-Priest Ensemble, a déroulé des éléments de programme (mutuelle communale, médiation sociale, budget vert, médiathèque,…) et répondu aux nombreuses questions d’une salle comble.
La réunion s’est terminée autour d’un temps convivial.
Si vous avez manqué ce temps fort vous pouvez suivre nos événements sur notre page RDV, ainsi que sur la page Facebook et nous rejoindre le 6 février pour notre prochaine réunion salle Concorde à St Priest.
Il ne manque plus que vous

Vénézuela : Violence systémique

Avec l’intervention contre le régime de Maduro au Venezuela, les Etats-Unis emploient une nouvelle fois la violence pour affirmer leur domination sur le monde au mépris du droit international, des autres états, et des peuples. Seule compte la volonté d'affirmer la puissance et d’annexer les richesses.
L’ingérence américaine en Amérique latine et ailleurs est une constante historique, bien avant Trump et quels que soient les présidents américains : coups d’État, soutiens à des dictatures, embargo, sanctions unilatérales, etc.
L’extraction du président vénézuélien sous Trump est un nouvel acte d’agression directe, en violation flagrante du droit international et de la souveraineté du Venezuela. Le système prédateur se perpétue, avec la complicité ou la passivité d’autres puissances et institutions internationales.

La défense de la souveraineté des peuples implique de s’opposer à toute intervention militaire unilatérale, sans complaisance à l’égard des régimes autoritaires. Le respect du droit international ne peut être ni sélectif, ni instrumentalisé.

Chacune  des multiples interventions étasuniennes a eu des conséquences dramatiques pour les populations locales : répression, pauvreté, exils forcés.
C’est pourquoi l’un des plus grands défis que nous devons relever est l’opposition à l’emploi de la violence comme pratique politique, ce qui exige des politiques concertées, discutées et validées.

Saint Priest Ensemble est animé par cet intérêt pour le monde, milite pour dénoncer les injustices, soutenir les peuples, et faire vivre une solidarité internationale lucide. Pour contribuer à construire un monde respectueux de chacun, cette ambition doit se décliner à tous les niveaux et notamment localement; pour cela nous sommes convaincus de la nécessité de faire mieux vivre la démocratie et la solidarité pour construire une ville où l'on vit véritablement ENSEMBLE, seule voie de paix.

Protoxyde d’azote : des réactions positives à notre courrier mais encore insuffisantes

Il y a un mois nous alertions ministres et parlements sur la situation inquiétante liée au protoxyde d’azote, en réclamant notamment son classement en tant que stupéfiant. A ce jour, nous avons reçu quatre réponses :

- Une réponse du président du Sénat nous renvoyant à une proposition de loi qui renforce la réglementation mais n’apporte pas de réponse complète. Cette proposition doit encore être discutée à l’Assemblée nationale ;
- Une réponse de Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale, qui soutient une proposition de loi concernant la vente mais renvoi au Sénat…
- Une réponse du sénateur du Rhône, Gilbert-Luc Devinaz, qui a fait de notre courrier une question écrite au gouvernement
- Une réponse du député de la 14ieme circonscription Idir Boumertit, qui a porté une proposition de loi transpartisane et dont nous retenons la volonté de ne pas laisser les maires seuls face à cette situation.

Le sujet du protoxyde d’azote utilisé comme stupéfiant est malheureusement au cœur de l’actualité et nous continuerons, comme d’autres, à porter la demande d’une lutte complète contre ce fléau avec le classement de cette substance comme stupéfiant. Il s’agit d’un sujet transpartisan où nous devons toutes et tous agir à notre niveau.

Nous vous mettons à disposition notre courrier et les réponses obtenues. D’autres nouvelles prochainement, nous l’espérons !